Date d’entrée en vigueur : 26/07/2025

La présente politique de remboursement encadre les conditions dans lesquelles les articles  (ci-après dénommés les « Produits ») achetés via l’application de Doux Coton (ci-après l’« Application ») peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.

Doux Coton est une entreprise gérée par une artisane indépendante, confectionnant chaque Produit avec soin (ci-après dénommé, le « Vendeur »).

Dans certaines situations, telles que définies ci-après, un remboursement peut être envisagé, selon les modalités ci-après stipulées.

Article 1 – Champ d’application

Cette politique s’applique à toutes les ventes de Produits conclues via l’Application.

Les Produits proposés peuvent être standardisés -c’est-à-dire déterminés et conçus par le Vendeur, sans personnalisation du Produit par le client-, soit personnalisés (choix du tissu, taille, motifs, etc.).

Article 2 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, uniquement pour les Produits standardisés.

Pour exercer ce droit, vous devez en informer le Vendeur par écrit avant l’expiration du délai légal, à l’adresse suivante :

📧 contact.douxcoton@gmail.com

Article 3 – Conditions de retour

Si vous exercez votre droit de rétractation, un remboursement correspondant au prix des Produits retournés sera effectué par le Vendeur, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

• Le Produit doit être retourné en parfait état, non porté et/ou non utilisé, non lavé, et dans son emballage d’origine ;

• Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant votre notification de rétractation ; Il est expressément précisé que les frais de retour sont à votre charge ;

Il est recommandé d’utiliser un envoi suivi, le Vendeur ne pouvant être tenu responsable d’une perte lors du retour du Produit.

Article 4 – Cas des Produits personnalisés

Les Produits personnalisés (sur-mesure, avec prénom, choix spécifiques, etc.) sont réalisés à la demande du client auprès du Vendeur.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces produits.

Une fois la confection du Produit initiée, aucune annulation ni remboursement ne peuvent être acceptés.

En cas de doute sur le caractère personnalisé d’un Produit, vous êtes invité à vous rapprocher du Vendeur avant la passation de la commande.

Article 5 – Demandes spécifiques de remboursement

En dehors du droit de rétractation, un remboursement du prix des Produits pourra être accordé dans les cas suivants :

• Article endommagé à la réception ;

• Article non conforme à la description.

Il est expressément précisé à ce sujet que le Vendeur s’engage à réaliser les Produits dans les règles de l’art, et à les livrer en bon état selon les modalités et délais stipulées au sein de chaque offre commerciale.

Chaque Produit étant confectionné de façon artisanale, de légères variations peuvent cependant apparaître.

Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur quant aux éventuelles anomalies pouvant être rencontrées.

Dans ces cas, vous êtes invité à contacter le Vendeur sous 14 jours après réception du Produit jugé défectueux, en fournissant :

• Le numéro de commande ;

• Une description du problème ;

• Des photos justificatives à l’appui.

Article 6 – Modalités de remboursement

Après réception et inspection des Produits retournés, un remboursement sera effectué via le mode de paiement initial.

Le délai de traitement est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la réception effective du retour.

Aucun remboursement ne pourra être accordé sans réception du ou des articles concernés.

Contact

Pour toute demande liée à un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter le Vendeur à l’adresse mail suivante :

📧 contact.douxcoton@gmail.com