Version en vigueur au 1er juin 2025
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») et d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l’entreprise DOUX COTON, entreprise individuelle immatriculée au Registre national des entreprises de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 988 874 335 (ci-après dénommé « le Vendeur ») auprès de consommateurs ou acheteurs non professionnels (ci-après dénommé, individuellement, le « Client » et, collectivement, les « Clients ») sur le site Internet https://douxcoton.creappsdesign.com/ (ci-après dénommé, le « Site »).
Le Vendeur et le Client sont ci-après dénommés, individuellement, une « Partie » et, collectivement, les « Parties ».
Elles précisent les modalités et conditions de commande des produits vendus par le Vendeur au client sur le Site (ci-après dénommés, individuellement, le « Produit », et, collectivement, les « Produits »), de paiement, de livraison, de retour et les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site.
Ces CGV/CGU s'appliquent à défaut de stipulations contraires, telles que celles-ci seraient stipulées au sein des conditions particulières de la fiche Produit mentionnée sur le Site concernant un Produit (ci-après dénommée, l’« Offre Commerciale »), et plus généralement à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur lors de ventes physiques sur les marchés ou salons.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.
ARTICLE 2 - Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des objets textiles confectionnés de manière artisanale : serviettes, lingettes, trousses, articles pour enfants, accessoires de mode, articles pour la maison, etc.
Les caractéristiques principales des Produits (dimensions, couleurs, matières, visuels) sont présentées sur chaque fiche Produit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de commander.
Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Produits et tout vice caché, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de leur découverte.
Le Vendeur rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Produits jugés défectueux.
Le Vendeur s’emploie à réaliser les Produits dans les règles de l’art, et à les livrer en bon état selon les modalités et délais stipulées au sein de chaque Offre Commerciale. Chaque Produit étant confectionné de façon artisanale, de légères variations peuvent cependant apparaître. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur quant aux éventuelles anomalies pouvant être rencontrées.
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 - Commandes
Le Client choisit les Produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées, accepte les CGV/CGU et procède au paiement. Un e-mail de confirmation est transmis au Client sur l’adresse e-mail transmise préalablement au Vendeur par l’intermédiaire du Site.
A défaut de réception dudit e-mail dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la passation de la commande, le Client est invité à se rapprocher du Vendeur afin de confirmer avec lui la passation effective de sa commande.
A défaut de contact du Vendeur par le Client dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter du délai susvisé ou d’infirmation de ce dernier quant à la commande passée, le Client ne pourra engager la responsabilité du Vendeur concernant le retard ou le défaut de livraison du Produit commandé.
3.2 Modification / Annulation
Toute commande validée est ferme et non modifiable. Le droit de rétractation stipulé à l’article 10 des CGV/CGU reste cependant applicable.
ARTICLE 4 - Prix
A défaut de stipulation contraire au sein de l’Offre Commerciale, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans que ces modifications ne puissent affecter les commandes déjà passées.
ARTICLE 5 - Paiement
Le paiement s'effectue comptant via les moyens sécurisés suivants : carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le Site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client ne pourra engager la responsabilité du Vendeur pour défaut de livraison du Produit commandé.
ARTICLE 6 - Livraison
A défaut de stipulation contraire au sein de l’Offre Commerciale, les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitain ainsi qu'en zone européenne, sous 2 à 10 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi.
En cas de retard inhabituel, le Vendeur informera le Client par e-mail sur l’adresse e-mail transmise préalablement au Vendeur par l’intermédiaire du Site.
Les risques de perte ou de dommage sont transférés au Client à la réception physique du colis.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la dernière des dates suivantes, à savoir : (i) la réception des Produits par le Vendeur, ou (ii) la date d’envoi, par le Client, de son relevé d’identité bancaire et/ou de tout document d’information bancaire permettant ledit remboursement.
ARTICLE 8 - Garanties
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Pour toute demande au titre des garanties, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse contact.douxcoton@gmail.com.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire sur le Site ou au sein de l’Offre Commerciale, tous les contenus du Site (textes, images, visuels, marques, modèles) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 10 - Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées par le Vendeur, en qualité de responsable du traitement.
Le Vendeur collecte et traite les données à caractère personnel des Clients pour des finalités principales, déterminées, explicites et légitimes, à savoir pour la gestion des commandes et des services associés (ci-après dénommées, les « Données »). Ces Données sont nécessaires pour la bonne pratique du Vendeur et sont exclusivement destinées au personnel du Vendeur, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les traitements des Données Personnelles ont pour base juridique l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie. Le traitement peut également reposer sur un intérêt légitime lorsqu’il s’agit de défendre l’exercice des droits du Vendeur. Les Données sont communiquées uniquement aux membres du Vendeur et éventuellement aux partenaires aux fins de finalité pour lesquelles les données sont transmises. Les Données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union européenne, ni d’une prise de décision automatisée.
Les Données sont conservées par les services du Vendeur pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter des derniers échanges et sont destinées à assurer la bonne remise des Produits, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette période expirée, le responsable du traitement procédera à la destruction ou au cryptage des Données détenues.
Conformément à la réglementation en vigueur, tout Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, de portabilité de ses données personnelles. Le Client peut également demander à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Le Client peut exercer ses droits à l’adresse email suivante : contact.douxcoton@gmail.com en ajoutant une copie de sa carte d’identité.
Le Client a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Le Client dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Les directives doivent être envoyées à l’adresse email suivante : contact.douxcoton@gmail.com.
ARTICLE 11 - Loi applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU et l’Offre Commerciale sont régies par le droit français.
Tout litige devra faire l’objet dans un premier lieu d’une tentative de règlement amiable avec le Vendeur.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGV/CGU, seront soumis à la médiation.
En cas de désaccord persistant, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - Coordonnées
Doux Coton
Siren : 988 874 335
Siège social : 13 rue Claire Schiano de Colella - 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE
Email : contact.douxcoton@gmail.com
Site : https://douxcoton.creappsdesign.com/
ARTICLE 13 - Versions et mise à jour
Les conditions tarifaires de l’Offre Commerciale jointe sont valables pendant une durée de trente (30) jours à compter de sa date d’envoi.
Les présentes CGV sont applicables à compter de leur communication. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier, les nouvelles versions étant opposables à compter de leur publication.